Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
- Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
- Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?