Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Création d’une association
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d’une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Comment se fixe l’ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
- Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d’une association ?
- Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
- Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?