Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.
Ce fonds permet notamment de :
Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.
Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces appels précisent les points suivants :
Types de formations et d’associations éligibles
Conditions de dépôt des dossiers de candidature.
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d’intérêt général du FDVA
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.
Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l’intérêt général.
Les subventions peuvent être accordées :
soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif,
soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.
Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :
l’organisation de formations
et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.
Si ce n’est pas déjà fait, l’association doit s’inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :
Certains documents, notamment les statuts de l’association, le rapport d’activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.
Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.
Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.
Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l’État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Source : Ministère chargé de la vie associative
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Préfecture
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Conseil régional
- Le Compte Asso – Demander une subvention
Téléservice
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Fonds territoriaux de développement associatif (article 68)