Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Que ce soit grâce à l’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), à l’activation de votre compte d’engagement citoyen (CEC) ou en demandant un congé de formation, plusieurs options sont disponibles pour vous permettre de développer vos compétences tout en poursuivant votre engagement bénévole. Nous vous les présentons.

    Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation  :

  • Mon compte formation
  • Si vous n’avez pas assez de droits sur votre CPF pour couvrir une formation, vous pouvez compléter avec vos propres fonds, ceux de votre employeur, ou grâce à un soutien financier d’un  opérateur de compétence (OPCO) .

    De plus, votre association peut aussi ajouter des crédits à votre CPF via le CEC.

    Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

    Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 €  maximum sur 3 ans de droit à formation.

    Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

    Le CEC est accessible sur Mon compte formation  :

  • Mon compte formation
  • À noter

    Depuis le 16 avril 2024, vous pouvez accumuler des droits à la formation plus rapidement, après 1 an d’engagement au lieu de 3 auparavant.

    Si vous occupez un poste au sein du conseil d’administration ou de direction d’une association reconnue (loi 1901), existant depuis au moins 1 an, vous pouvez demander un congé spécial (congé d’engagement associatif) pour vous former. Ce droit s’applique aux personne suivantes :

    • Salariés du secteur privé

    • Fonctionnaires

    • Bénévoles délégués du Défenseur des droits.

    Vous devez en faire la demande, par écrit, à votre employeur. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :

    • Nom de l’association dans laquelle vous êtes engagé

    • Durée du congé souhaité

    • Nature de la formation ou de l’engagement prévu durant ce congé.

    L’employeur peut refuser ou reporter le congé si des impératifs de service le justifient, mais il doit donner les raisons de sa décision.

    Le congé d’engagement associatif peut durer jusqu’à 6 jours par an. Il est non rémunéré, sauf si un accord de branche ou d’entreprise en dispose autrement.

    Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec vos responsabilités dans l’association.

    Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

    Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

    Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d’au moins 16 ans au 1er jour de formation.

    Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

    La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

    Le responsable pédagogique de l’organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

    La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

    Elle est effectuée avec le soutien d’un des dirigeants de l’association d’accueil ou d’un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l’association.

    Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

    La liste des organismes habilités par l’État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association