Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Indemnité de résidence dans la fonction publique

Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d’affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

    L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en  3 zones – APPLICATION/PDF – 126.3 KB . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

    • Zone 1 : 3 %

    • Zone 2 : 1 %

    • Zone 3 : 0 %

    L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à  1 % ou  3 % de son traitement indiciaire brut.

    À noter

    Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.

    L’indemnité de résidence est égale à  1 % ou  3 % de votre traitement indiciaire brut.

    Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n’est pas la commune du siège de l’administration qui vous emploie.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

    Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l’indice majoré 397.

    Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 366, soit :

    • 54,05 € en zone 1

    • 18,01 € en zone 2

    Rappel

    Le montant du traitement mensuel et de l’indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d’euro.

    Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une  agglomération urbaine multicommunale , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

    Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

    Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

    En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.

Rémunération dans la fonction publique