Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

    • 3 photos

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

    Vous devez payer :

    • 225 €

    • ou  75 €

      • si vous êtes étudiant(e)

      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • si vous avez une carte stagiaire

      • si vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise

      • si vous avez une carte jeune au pair

      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • si vous avez une carte “travailleur saisonnier”

    • ou 25 €

      • si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

      • si vous avez une carte “maladie”

      • si vous êtes apatride ou famille d’apatride

      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Vous devez payer :

      • 225 €

      • ou  75 €

        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

        Vous devez payer :

        • 225 €

        • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

          Vous devez payer  25 € .

              Vous devez payer :

              • 225 €

              • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

                    • Documents relatifs à la déclaration de vol à l’étranger

                    • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)

                    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

                    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage

                    • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation

                    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

                    • 3 photos

                    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

                    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

                    Vous devez payer :

                    • 225 €

                    • ou  75 €

                      • si vous êtes étudiant(e)

                      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                      • si vous avez une carte stagiaire

                      • si vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise

                      • si vous avez une carte jeune au pair

                      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

                      • si vous avez une carte “travailleur saisonnier”

                    • ou 25 €

                      • si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

                      • si vous avez une carte “maladie”

                      • si vous êtes apatride ou famille d’apatride

                      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

                    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                      Vous devez payer :

                      • 225 €

                      • ou  75 €

                        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                        Vous devez payer :

                        • 225 €

                        • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

                        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                          Vous devez payer  25 € .

                              Vous devez payer :

                              • 225 €

                              • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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