Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires

    Attention

    d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au  Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

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