Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif

Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d’en avoir une) et vous vous demandez s’il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    L’obligation d’installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.

    Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.

    Vous devez installer l’un des dispositifs suivants :

    • Barrière de protection

    • Alarme

    • Couverture de sécurité

    • Abri

    Barrière de protection

    La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.

    La barrière de protection doit aussi résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Alarme

    L’alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d’activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.

    Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène.

    L’alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.

    À savoir

    Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Couverture de sécurité

    La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans.

    La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d’une personne adulte et sans provoquer de blessure.

    À savoir

    Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Abri

    L’abri doit être installé de manière à ce que lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans.

    L’abri ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les abris respectant la norme NF P90-309 de l’ Afnor  sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

    Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant les éléments suivants :

    • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi

    • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

    En cas de noyade, si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une amende de 45 000 € .

Risques sanitaires et sécurité du logement

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