Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.
La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.
La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.
La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Les règles diffèrent selon le type de licence.
Licence “compétition”
La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
Il s’agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Licence “loisir”
La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
Il s’agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Licence d’une fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s’agit des disciplines suivantes :
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique .
Autres disciplines sportives
Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Trouver un club sportif
Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).
Sport
- Certificat médical et pratique sportive
Source : Ministère chargé des sports - Le Pass’Sport : financer son inscription dans un club
Source : Ministère chargé des sports
-
Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication
Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr
- Savoir s’il faut un certificat médical pour faire du sport
Simulateur
- Trouver un club sportif
Outil de recherche
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Associations sportives (constitution, condition d’obtention d’aides, etc) - Code du sport : articles L131-1 à L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d’élection, etc) - Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Licence et pratique du sport en compétition - Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Renouvellement d’une licence : article D231-1-2 - Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations d’assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) - Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Associations sportives (conditions d’agrément, affiliation, perte d’agrément) - Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour certains sports - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé