Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Directeur d’école
Maîtres de l’école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :
Le redoublement est impossible.
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu’il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l’aider dans la suite de son parcours.
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.
Cette commission est présidée par le Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
Directeur d’école
Maîtres de l’école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l’enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement
Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :
Le redoublement peut être décidé si l’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l’élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.
Cette commission est présidée par le Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
- Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour s’informer sur le recours devant la commission départementale d’appel :
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
- Pour s’informer auprès du directeur de l’établissement :
Établissement scolaire
- Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7) - Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle