Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Le nombre d’heures de travail qu’un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d’activité dans lequel il travaille.

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

    Le code du travail prévoit un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

    Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

    Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

    Ces dispositions s’appliquent dans les entreprises suivantes :

    • Transport ferroviaire

    • Assurant la restauration ou l’exploitation des places couchées dans les trains

    • Transport routier de personnes

    • Transport routier sanitaire

    • Transport de fonds et valeurs

    • Transport fluvial.

    Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.