Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Lors de l’embauche, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité.

    Il peut faire cette demande si la conduite d’un véhicule est obligatoire pour l’emploi proposé.

    Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

    À noter

    L’employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peut vérifier la validité du permis de conduire du salarié qu’il emploie comme conducteur grâce au portail Vérif Permis.

  • Portail Vérif Permis

    L’employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu’il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule.

    Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

    Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

    • Vérification périodique du permis de conduire

    • Information immédiate de l’employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

    Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l’original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

    Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

    L’employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

Conditions de travail dans le secteur privé

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