Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
À quoi sert l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, l’assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant
La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire )
24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire ).
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (racket ou vols divers, services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).
En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une des manières suivantes :
En principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance est facultative.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte…).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.
C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.
Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance.
Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez avertir votre assureur.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Les assurances scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Assurance scolaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance scolaire
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics