
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
Extincteurs dans les cages d’escalier, parkings, chaufferies
Systèmes de désenfumage permettant d’évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l’extérieur et permettant l’évacuation des occupants.
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l’immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d’incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements. Ces mesures de sécurité obligatoires concernent les immeubles d’habitation de grande hauteur, c’est-à-dire ceux dépassant les 50 mètres de hauteur.
Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :
Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols
Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment
Emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès
Emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures
Emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
Dans les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie conformément à un modèle réglementé . Ils doivent au minimum mentionner les informations suivantes :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d’intervention d’entretien
Et les opérations de maintenance
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l’initiative du propriétaire de l’immeuble (ou de la personne responsable qu’il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu’il a été effectué.
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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