Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Impôt sur le revenu – Déclarer les rentes viagères
Vous percevez une somme d’argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. L’imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Minimum : 450 € par pensionné
Maximum : 4 399 € par foyer fiscal.
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d’une donation ou d’un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l’abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Régime Préfon
Contrat Madelin
Plan d’épargne retraite obligatoire (Pero)
Plan d’épargne retraite individuel (Perin)
Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco).
Minimum : 450 € par pensionné
Maximum : 4 399 € par foyer fiscal.
Les rentes viagères versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
Ce sont les rentes versées à la sortie de l’un des produits de retraite suivants :
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l’abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
Votre âge au 1er versement de la rente |
Part imposable |
|---|---|
Moins de 50 ans |
70 % |
De 50 à 59 ans |
50 % |
De 60 à 69 ans |
40 % |
Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre foyer fiscal.
L’administration fiscale calcule la part imposable.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l’imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l’imposition des rentes viagères à titre onéreux
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
