Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Comment s’applique la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ?
La Casa sert à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d’invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :
Retraites
Pensions d’invalidité
Allocations de préretraite.
Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l’une des prestations suivantes :
Vous êtes également exonéré de Casa si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.
Pour 2025, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2024 des revenus de 2023 et l’avis d’imposition 2024.
Les plafonds dépendent du lieu où vous résidez :
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
16 755 € |
1,5 part |
21 229 € |
2 parts |
25 703 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 474 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 237 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
18 331 € |
1,5 part |
23 249 € |
2 parts |
27 723 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 474 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 237 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
19 200 € |
1,5 part |
24 344 € |
2 parts |
28 818 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 474 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 237 € |
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : article L137-40
Règles de la Casa - Code de la sécurité sociale : article L136-8
- Code de l’action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Circulaire CNAV n°2023-27 du 17 décembre 2024 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2025
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
