Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l’employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L’employeur tient à la disposition du salarié dans l’entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail. À quel moment l’employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.
L’employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
Non. L’employeur n’a pas l’obligation d’envoyer les documents de fin de contrat au salarié.
Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c’est-à-dire que l’employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l’entreprise.
L’employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis même si le préavis n’est pas réalisé.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Source : Ministère chargé du travail
- Pour une information sur l’indemnisation chômage :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Reçu pour solde de tout compte
Modèle de document
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Téléservice
- Modèle de certificat de travail
Modèle de document
- Modèle de lettre – Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
Modèle de document
- Code du travail : article L1234-19
Certificat de travail - Code du travail : article L1234-20
Solde de tout compte - Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12
Documents à remettre par l’employeur - Code du travail : article R1238-3
Dispositions pénales
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
