Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Carte de séjour ou VLS-TS – Recherche d’emploi/création d’entreprise
Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d’un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise . Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent- chercheur . Voici les informations à connaître.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
La carte de séjour temporaire ou VLS-TS – recherche d’emploi ou création d’entreprise vous permet de rester en France et d’y travailler sans restriction pendant 1 an afin de vous permettre de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.
Votre rémunération doit être supérieure à 2 702,70 € .
Séjourner (ou avoir séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant
Avoir obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Si vous êtes originaire d’un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Carte de séjour étudiant (ou étudiant – programme de mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.
Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
Justificatif d’assurance maladie
Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
La procédure est différente selon que vous venez d’obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l’étranger après avoir obtenu votre diplôme en France.
Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte de séjour.
Documents à fournir
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Remise de la carte
Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
Si vous avez quitté le territoire français après avoir obtenu votre diplôme, vous pouvez solliciter ce visa dans un délai maximal de 4 ans à compter de la date de délivrance de ce diplôme.
Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ».
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Documents à fournir
Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
La carte de séjour ou VLS-TS est valable 1 an. Elle n’est pas renouvelable.
Carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale,
Carte de séjour pluriannuelle passeport talent – création d’entreprise.
À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d’une promesse d’embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Montant du salaire |
Titre de séjour |
|---|---|
À partir de 2 702,70 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation |
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À partir de 43 243 € bruts annuels |
|
À partir de 53 836,50 € bruts annuels |
Carte de séjour pluriannuelle passeport talent – carte bleue européenne |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l’une des cartes suivantes :
Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise.
La carte de séjour temporaire recherche d’emploi ou création d’entreprise vous autorise à rester en France et vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
Cette carte de séjour ou VLS-TS vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches.
Votre rémunération doit être supérieure à 2 702,70 € .
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent- chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d’un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
-
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Carte talent – chercheur (ou chercheur-programme mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
Justificatif d’assurance maladie
Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c’est votre objectif)
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent- chercheur .
Documents à fournir
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable 1 an. Elle n’est pas renouvelable.
Carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale,
Carte de séjour pluriannuelle passeport talent – création d’entreprise.
À la fin de la validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Montant du salaire |
Titre de séjour |
|---|---|
À partir de 2 702,70 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation |
|
À partir de 43 243 € bruts annuels |
|
À partir de 53 836,50 € bruts annuels |
Carte de séjour pluriannuelle passeport talent – carte bleue européenne |
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l’une des cartes suivantes :
- Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-7 à L412-10
Contrat d’engagement à respecter les principes de la République - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L422-8 à L422-14
Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R422-12 à D422-13
Délivrance de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 26 à 28 - Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Rémunération minimum - Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
- Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
