Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Vote d’un Français installé à l’étranger
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis l’étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l’étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d’identité nécessaire
Soit par internet (vote électronique)
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
La prochaine élection sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
Le vote a lieu depuis l’étranger.
Vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Les prochaines élections sont prévues en 2026.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
La prochaine élection est prévue en 2027.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de l’élection.
Vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Voter en France
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Les prochaines élections sont prévues en 2029.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.
Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Voter en France
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d’une commune, vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue.
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Depuis l’étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l’étranger, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d’identité nécessaire.
Soit en faisant au préalable une procuration de vote
Soit par correspondance
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Les prochaines élections sont prévues en 2029.
Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Depuis l’étranger
Vous pouvez voter :
Voter en France
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Voter en France
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger (pour les députés des Français de l’étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France (pour des députés de métropole ou d’outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Élections |
Vous résidez à l’étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Vous pouvez voter : |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu depuis l’étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
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Vous pouvez voter : |
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Vous pouvez voter : |
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Vous pouvez voter : |
Élections
- Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote par correspondance
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Liste électorale consulaire
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Formulaire
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives – Vote électronique - Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives – Vote par correspondance - Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Article 18 : Convocation des électeurs
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
