Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
Les aides sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour celles versées par l’employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vous n’avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour les aides suivantes :
Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël ).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l’aide concernée.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 € .
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
Votre employeur doit financer une partie de vos frais d’abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
L’exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.
Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée forfait mobilités durables, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d’impôt dans une certaine limite.
L’exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l’année concernée :
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 700 € ( 900 € dans les Drom).
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 700 € , dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en outre-mer) .
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 800 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
L’exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à 600 € .
Si vous bénéficiez aussi d’une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l’exonération globale est limitée.
Cette limite est fixée à 600 € , dont 300 € maximum pour frais de carburant.
Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu’à 900 € (ou 50 % de vos frais si ce montant est plus élevé).
Si vous bénéficiez d’une aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne, cette somme est exonérée d’impôt dans une limite annuelle.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
L’aide financière pour le paiement de services d’aide à la personne est exonérée d’impôt dans la limite de 2 421 € par an.
Vous n’avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).
Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d’un bon d’achat.
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 193 € par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l’indemnité kilométrique vélo - Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
