Suivant l’article R302-12 du code de la construction et de l’habitation, la délibération finale adoptant le programme local de l’habitat doit faire l’objet d‘affichage, sur le site internet de votre commun pendant un mois dans les mairies des communes membres, ou par la voie électronique.

Après un travail mené en partenariat avec les Communes, le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de la Communauté Paris Saclay a définitivement été adopté lors du conseil communautaire du 18 décembre 2019. Il a reçu un avis favorable du CRHH et du préfet de l’Essonne.

Articles

COVID-19 : Où | Quand | Quoi | Comment |

Share this... Facebook Pinterest Twitter Linkedin Actualités nationales : L’évolution positive de la situation sanitaire...