Lutter contre l’habitat privé dégradé

À Longjumeau, une veille active est en place afin de lutter contre les logements dégradés et les marchands de sommeil.

Si un locataire du parc privé se trouve dans un logement dégradé, il doit avant tout, vérifier que les dégradations qu’il subit ne relèvent pas de ses obligations d’entretien. Il est conseillé d’envoyer un courrier au propriétaire avant d’engager des démarches à son encontre (et avant de solliciter la Ville). Le règlement de la situation sera d’autant plus efficace quand les relations entre propriétaires et locataires sont apaisées. Il ne faut pas systématiquement parler d’insalubrité. Il existe plusieurs dénominations : habitat indigne, logement indécent… Il est bon de contacter l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) avant de s’engager dans une procédure inadaptée et donc inefficace. Enfin, il ne faut surtout pas décider de faire justice soi-même : décider de suspendre le paiement de son loyer engendrera un cercle vicieux très néfaste et contre-productif.

Les moyens de la Ville

Le plus souvent, la Ville, saisie par les locataires, permet un règlement à l’amiable : la mobilisation des services suffit à améliorer les conditions de logement. Les locataires peuvent s’adresser au service Logement pour tout renseignement. En cas de difficultés ou de danger, il est possible de saisir le Maire par courrier. La Police Municipale est alors dépêchée sur place pour constater, conjointement avec le service Logement qui sera ensuite chargé de suivre le dossier. Ils interviennent au titre du Règlement Sanitaire Départemental. La position de la Ville est neutre. Le rapport de visite peut donner lieu à un rappel à l’ordre au propriétaire (mise en demeure d’effectuer des travaux), mais aussi à faire reconnaître à un locataire une occupation inadaptée du logement (hébergement non déclaré, non-règlement des loyers, défaut d’assurance…). La Ville accompagne aussi les propriétaires en difficulté qui peuvent être face à des locataires de mauvaise foi. Dans de rares cas, le Maire engagera une procédure de péril, plus lourde de conséquence pour le propriétaire. La Ville ne se substitue pas aux obligations des propriétaires privés (sauf exception rare et danger avéré pour la sécurité). Dans toutes les procédures, il appartient aux propriétaires d’effectuer les travaux prescrits ou bien de reloger leurs locataires en cas de danger.

Les obligations du locataire

Le locataire doit respecter la destination des lieux (habitation) et l’éventuel règlement de copropriété. Il peut héberger qui il veut ou même prêter son logement mais il ne peut le sous-louer sans autorisation du bailleur. Le locataire doit obligatoirement s’assurer pour les risques locatifs et remettre au bailleur l’attestation d’assurance. L’absence d’assurance est une cause de résiliation du bail. Le locataire peut librement faire des travaux d’aménagement (peintures, moquettes, etc.). Mais pour effectuer des travaux de transformation, il doit demander l’accord du propriétaire ou du bailleur.

Locataires, propriétaires, l’ADIL vous accompagne

L’ADIL de l’Essonne (Agence Départementale d’Information sur le Logement) est une association loi 1901 conventionnée par le Ministère chargé du logement. La vocation de l’ADIL est d’offrir au public un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme. L’ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation et ne remplit pas la mission de défense du consommateur, elle ne remplit pas non plus de fonction opérationnelle (pas de constitution de dossier, de gestion de logement, de recherche de financement etc.). Son rôle s’arrête en ce domaine à orienter le public vers des organismes spécialisés.

Contact

ADIL – Maison Départementale de l’Habitat,
1 boulevard de l’Écoute s’il pleut,
91003 Évry CEDEX,
01 60 77 21 22
www.adil91.org

Une aide pour rénover son logement

La Communauté Paris-Saclay se mobilise pour l’amélioration de l’habitat, à travers une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui propose des aides financières, un appui administratif et des conseils techniques.

Comment encourager les rénovations des logements longjumellois ? Grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat engagée par la Communauté Paris-Saclay. Certains bâtiments d’habitation se dégradent avec le temps. Les logements, vieillissants, deviennent mal isolés et même parfois insalubres. Les travaux nécessaires à leur rénovation sont souvent trop élevés pour les propriétaires qui ne connaissent pas – ou se perdent dans – les différentes aides disponibles, parfois découragés par les démarches.

Qu’est-ce que l’OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), est une opération incitative qui vous accompagne dans la rénovation de votre logement. La Communauté d’agglomération Paris-Saclay s’engage ainsi concrètement dans l’amélioration de votre cadre de vie. L’OPAH de votre territoire se concrétise par la signature d’une convention pour une durée de 5 ans (2015-2020) entre l’État, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Un organisme unique

La Ville a travaillé avec la Communauté Paris Saclay pour apporter une solution : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). C’est un organisme unique pour la rénovation des logements qui s’adresse aux particuliers propriétaires ainsi qu’aux copropriétés privées. L’OPAH leur permet de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration du confort et de la qualité de leur logement, mais aussi d’un accompagnement personnalisé, technique et social.

Des études ont été réalisées au préalable et elles ont révélé la présence d’un parc de logements privés dégradé à réhabiliter, en particulier à Longjumeau, et la nécessité de mettre en place un dispositif d’accompagnement. L’OPAH doit répondre à ce constat et atteindre des objectifs précis :

  • Améliorer la performance énergétique des logements trop énergivores ;
  • Prévenir ou corriger la dégradation des logements ;
  • Résoudre les situations d’habitat indigne et très dégradé ;
  • Accompagner et soutenir les copropriétés fragiles ;
  • Adapter les logements à la perte d’autonomie de la personne ;
  • Contribuer au développement d’une offre de logements accessibles à tous.

Des moyens importants sont mobilisés pour la réussite de l’opération. L’objectif minimal fixé par l’OPAH de Paris Saclay est de traiter 2 500 dossiers pour plus de 900 logements dans les communes du territoire.

Une équipe de professionnels à votre service

Dans le cadre de l’OPAH, Paris Saclay met à votre disposition une équipe de professionnels sur le terrain : des conseillers sont à votre service pour vous accompagner gratuitement tout au long de votre projet de travaux : identification des besoins, centralisation des démarches, demandes de subventions, étalonnement du reste à charge, suivi de la réalisation…

Informations pratiques au 01 60 78 17 11 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Permanences en mairie

Des permanences sont aussi mises en place dans chacune des communes afin que vous puissiez rencontrer un conseiller, poser des questions et obtenir des informations. À Longjumeau, les permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 17h au 2e étage de l’Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier, sans rendez-vous.

Consultez la plaquette de présentation :