La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre le principe de continuité de la chaîne de déplacement dont l’objectif est de garantir l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. L’itinéraire doit être continu, sans obstacle et utilisable en toute sécurité.

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) est une obligation pour chaque commune. Il est conçu comme l’outil permettant de répondre aux objectifs fixés par la loi. Il établit un état des lieux, des propositions de travaux d’amélioration, un chiffrage et une programmation.

La loi ne fixe pas de date butoir imposée pour la réalisation des travaux. C’est le PAVE lui-même qui fixe les conditions et les délais de réalisation des travaux.

Les résultats de l’étude menée en 2012 concluent à un taux d’accessibilité de 21 % (moyenne nationale environ 12 %). Le Conseil municipal a approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par délibération n° 12.12.125 le 10 décembre 2012.

À cette occasion, la municipalité s’est fixée pour objectif de doubler dès 2014 le pourcentage d’accessibilité. Une attention particulière portée en faveur des actions permettant l’amélioration de l’accessibilité lors de chaque intervention de la Ville sur son domaine public permet d’atteindre un taux de 54 % dès le premier bilan du PAVE.

En effet, à l’occasion de chaque programme de travaux ou d’interventions ponctuelles, la prise en compte de l’accessibilité est systématiquement étudiée et mise en œuvre dans la mesure où les conditions sont techniquement et économiquement réalistes.