Associations
Publié le – Mis à jour le
Vous avez besoin d’informations sur la vie associative ou vous souhaitez devenir bénévole ? Retrouvez toutes les informations pratiques.
Dissolution d’une fondation d’entreprise
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.
À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).