Quotient

Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix.

Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif maximal. Il se calcule, dès réception de votre avis d’imposition et jusqu’au 30 septembre, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier en présentant les pièces suivantes :

  • avis d’imposition ou de non-imposition,
  • avis de paiement des allocations familiales,
  • justificatif de domicile de moins de deux mois,
  • jugement de divorce ou de séparation,
  • livret de famille,
  • RIB (pour une mise en place du prélèvement automatique)

De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal : accueils de loisirs, restauration scolaire, cours au Conservatoire de Longjumeau, activités et sorties des Maisons de quartier, Espace jeunes, Fabrique.

Le mode de calcul tient compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1
La formule de calcul du quotient familial est : le revenu global mensuel divisé par le nombre de personnes dans le foyer.

Le Quotient peut être revu en cas de changement de situation économique et/ou familiale tout au long de l’année scolaire. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité.

Les demandes simplifiées peuvent être faites sur internet, vous pouvez effectuer votre demande, en scannant les justificatifs, directement depuis le Portail citoyen.

La facturation

Les factures sont adressées aux familles le mois suivant le service rendu. En cas de réclamation, il convient d’adresser un courrier à Madame le Maire dans les 15 jours suivant la date d’édition de la facture (ex : pour la facture de janvier, éditée le 15 février, une réclamation est possible jusqu’au 1er mars). Au-delà, aucune réclamation ne sera étudiée.

Le montant du règlement doit être égal au montant de la facture. En cas de non-paiement dans les délais, la somme sera remise automatiquement en recouvrement par le Trésor Public, seul habilité à autoriser des délais de paiement.

En cas de difficultés pour le paiement des factures, il est du ressort du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’intervenir. Néanmoins, il ne pourra intervenir qu’après une mise en recouvrement en perception.

Passez au prélèvement

Le paiement des factures peut s’effectuer par prélèvement automatique. Pour cela, pensez à fournir un RIB à la régie centrale lors du calcul de votre Quotient Familial !

La tarification

Le système tarifaire est le suivant :

  • Accueil du matin : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
  • Restauration scolaire : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
  • Etudes surveillées : au forfait mensuel (peu importe le nombre de présence réel)
  • Accueil du soir : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
  • Mercredi : à l’unité (selon l’inscription)
  • Accueils de loisirs durant les vacances scolaires : à l’unité (selon l’inscription)
  • Les veillées : prix d’un repas + forfait de 1,55€  (selon l’inscription)

A noter qu’un ½ forfait pour les études surveillées peut être mis en place dans le cas de gardes- alternées lorsque les deux parents bénéficient de cette prestation.

Tarifs

Le conseil municipal du 18 décembre 2018 a voté les tarifs applicables au 1er janvier 2019.

Les tarifs dépendent du quotient familial (QF) à faire calculer chaque année.

Tarifs longjumellois / par jour et par enfant

  • Accueil du matin (maternel et élémentaire) : de 1,12 € à 2,42 € (non longjumellois 2,77 €)
  • Accueil du soir (maternels) : de 2,25 € à 4,82 € (non longjumellois 5,54 €) / élémentaire de 1,12 € à 2,42 € (non longjumellois 2,77 €)
  • Accueils de loisirs (maternels/élémentaires à la journée) : de 5,36 € à 17,82 € (non longjumellois 20,49 €)
  • Restauration scolaire : de 1,44 € à 5,77 € (non longjumellois 6,63 €)
  • Etudes surveillées (forfait mensuel) : 1 enfant inscrit 27,81 € / 2 enfants inscrits 23,19 € par enfant / 3 enfants inscrits 18,55 € par enfant
  • Etudes surveillées (forfait demi-mensuel dans le cas d’une garde alternée) : 1 enfant inscrit 13,91 € / 2 enfants inscrits 11,60 € / 3 enfants inscrits 9,27 €
  • Veillées : de 1,44 € à 5,77 € + 1,55 € (non longjumellois 6,63 € + 1,55 €)
  • Accueil : pénalité de retard (à partir de 19h par tranche de 1/4 d’heure) : 5,15 €
  • Pénalité de retard en cas de non dépôt du dossier d’inscription au 30 septembre de l’année scolaire en cours (par mois) : 15,45 €

Contact

Régie facturation
Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00