Quotient familial et tarifs

Quotient familial

Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources.

Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif maximal. Il se calcule, dès réception de votre avis d’imposition et jusqu’au 30 septembre (uniquement pour les nouvelles inscriptions scolaires et nouveaux arrivants n’ayant pas encore leur quotient), auprès de la Régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier en présentant les pièces suivantes :

• avis d’imposition ou de non-imposition,
• avis de paiement des allocations familiales,
• justificatif de domicile de moins de deux mois,
• jugement de divorce ou de séparation,
• livret de famille,
• RIB (pour une mise en place du prélèvement automatique)

De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal : accueils de loisirs, restauration scolaire, cours au Conservatoire de Longjumeau, activités et sorties des Maisons de quartier, Espace jeunes, Fabrique.

Le mode de calcul tient compte :

le revenu fiscal de référence de l’année N-1 + allocations familiales/12 mois
________________________
Nombre de personnes vivant dans le foyer

Le Quotient peut être revu en cas de changement de situation économique et/ou familiale tout au long de l’année scolaire. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité.

Les demandes simplifiées peuvent être faites sur internet, vous pouvez effectuer votre demande, en scannant les justificatifs, directement depuis le Portail citoyen.

La facturation

Les factures sont adressées aux familles le mois suivant le service rendu. En cas de réclamation, il convient d’adresser un courrier à Madame le Maire dans les 15 jours suivant la date d’édition de la facture (ex : pour la facture de janvier, éditée le 15 février, une réclamation est possible jusqu’au 1^er mars). Au-delà, aucune réclamation ne sera étudiée.

Le montant du règlement doit être égal au montant de la facture. En cas de non-paiement dans les délais, la somme sera remise automatiquement en recouvrement par le Trésor Public, seul habilité à autoriser des délais de paiement.

En cas de difficultés pour le paiement des factures, il est du ressort du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’intervenir. Néanmoins, il ne pourra intervenir qu’après une mise en recouvrement en perception.

Passez au prélèvement : Le paiement des factures peut s’effectuer par prélèvement automatique. Pour cela, pensez à fournir un RIB à la Régie centrale lors du calcul de votre Quotient Familial !

La tarification

Le système tarifaire est le suivant :

• Accueil du matin : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
• Restauration scolaire : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
• Études surveillées : tarification à la présence
• Accueil du soir : à l’unité (selon le nombre de présence réel)
• Mercredi : à l’unité (selon l’inscription) / possibilité de 1/2 journée
• Accueils de loisirs durant les vacances scolaires : à l’unité (selon l’inscription)
• Les veillées : prix d’un repas + forfait de 1,55€  (selon l’inscription)

Tarifs

Suite à la décision du maire n°262/22 du 26 août 2022 (disponible ci-dessous), une revalorisation des tarifs est applicable à compter du 1er septembre 2022, sur les prestations : Enfance, Restauration, Études surveillées, Jeunesse, Sports et Centre social.

Les tarifs dépendent du quotient familial (QF) à faire calculer chaque année.
Tarifs longjumellois / par jour et par enfant

Services d’accueils de loisirs

• Accueil du matin (maternels/élémentaires par jour) :

Tarif minimum : 1,20€

Tarif maximum : 2,59€

Tarif extérieur : 3€

• Accueil du soir (élémentaires par jour) :

Tarif minimum : 0,60€

Tarif maximum : 1,29€

Tarif extérieur : 1,55€

• Accueil du soir (maternels par jour) et accueil du vendredi soir (élémentaires par jour) :

Tarif minimum : 1,93€

Tarif maximum : 4,14€

Tarif extérieur : 4,95€

• Accueil de loisirs à la journée (maternels/élémentaires par jour)

Tarif minimum : 5,74€

Tarif maximum : 19,09€

Tarif extérieur : 22,95€

• Accueil de loisirs du mercredi matin (maternels/élémentaires à la demi-journée)

Tarif minimum : 3€

Tarif maximum : 9,90€

Tarif extérieur : 11.40€

• Accueil de loisirs pendant les vacances ou mercredis pour les enfants bénéficiant d’un PAI (maternels/élémentaires par jour)

Tarif minimum : 4,59€

Tarif maximum : 15,27€

Tarif extérieur : 18,35€

• Accueil tardif

Tarif unique forfaire : 5€

Études surveillées

• Études surveillées (par jour et par enfant inscrit)

Tarif pour 1 enfant : 1,89€

Tarif pour 2 enfants : 1,58€

Tarif pour 3 enfants : 1,37€

Restauration scolaire

• Repas et surveillance (par repas)

Tarif minimum : 1,54€

Tarif maximum : 6,18€

Tarif extérieur : 7,43€

• Enfant bénéficiant d’un PAI (par repas)

Tarif minimum : 0,92€

Tarif maximum : 3,71€

Tarif extérieur : 4,46€

CONTACT
Régie facturation
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00

LUNDI, JEUDI ET VENDREDI DE 8H30 À 12H30 ET DE 13H30 A 17H30
MARDI DE 8H30 À 12H30 ET DE 14H30 A 17H30
MERCREDI ET SAMEDI DE 8H30 A 11H30