Ouvrir une terrasse ? Comment faire ?

Publié le 12 juillet 2021

L’occupation saisonnière du domaine public pour les commerçants

Afin d’accompagner au mieux la reprise d’activité des bars, cafés et restaurants, la ville de Longjumeau les aide dans la mise en place de terrasses. En effet dès le 19 mai 2021, ces établissements ont pu rouvrir pour la plus grande joie des habitants !

Les conditions et les démarches

L’occupation du domaine public est assortie d’une autorisation délivrée par la Ville qui permet à un commerçant d’occuper le domaine public. Cette autorisation est d’une durée limitée, personnelle, précaire, révocable, soumise à une redevance d’occupation du domaine public, valable uniquement pour l’emplacement pour lequel elle est délivrée.

En effet, conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Les services municipaux examine la demande au regard des différentes réglementations et doivent notamment garantir le respect de la circulation des personnes à mobilité réduire sur l’espace public.

Cette autorisation ne peut être cédée, même à titre gratuit ou louée. Cette autorisation peut être retirée ou suspendue à tout moment pour tout motif d’ordre public, de non respect de la réglementation ou de nuisances occasionnées par le commerce.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés tous les commerçants sédentaires ou artisans souhaitant installer des terrasses mobiles, du mobilier, des panneaux, étalages, rôtissoires, supports publicitaires, chevalets ou toute autre équipement à caractère commercial.

Sont concernés tous les commerçants non sédentaires tels que les marchands ambulants, ainsi que leurs supports publicitaires ou chevalets.

Quelles pièces seront à fournir lors de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?

Le formulaire dûment complété :

  • Un plan de l’espace occupé avec les dimensions,
  • Un descriptif du mobilier ou support utilisé avec photos et le certificat de conformité du matériel,
  • pour les commerçants, une copie de l’extrait d’inscription au registre du commerce,
  • pour les artisans, une copie de l’inscription au registre des métiers,
  • l’attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public.

Le choix du mobilier et de la décoration est-il imposé ?

La Ville n’impose pas le matériel, ni la décoration mais souhaite avoir un droit de regard avant toute délivrance d’autorisation car des éléments sont essentiels à la sécurité et au paysage urbain, et doivent être en harmonie avec celui-ci. Le mobilier doit être homogène et ne pas dégrader l’espace public. Le mobilier publicitaire est à proscrire.

Des bacs ou des jardinières mobiles fleuris et des cendriers doivent être installés à l’intérieur de l’espace attribué (pour les terrasses) et entrent dans le calcul de la surface occupée.

Où s’adresser pour obtenir cette autorisation ?

Cette demande doit être adressée à la Mairie à l’attention du service commerce ou directement par courriel à commerce@longjumeau.fr dans les meilleurs délais.