
Administration, Annuaire des équipements de la ville: Régie Facturation
91160 Longjumeau 91160 Longjumeau
Publié le – Mis à jour le
Le mode de calcul prend en compte la situation financière globale de votre foyer selon la formule suivante :
Taux de participation = (Revenu fiscal de référence de l’année N-1 + Allocations familiales annuelles) ÷ 12 mois ÷ Nombre de personnes vivant dans le foyer
Cette méthode de calcul garantit une évaluation juste et personnalisée de votre capacité contributive.
Votre taux peut être recalculé à tout moment en cas de changement significatif de votre situation économique ou familiale durant l’année scolaire. Cette flexibilité permet de s’adapter aux évolutions de votre quotidien.
Important : Sans calcul de quotient, les prestations sont automatiquement facturées au tarif maximum, sans possibilité de rétroactivité.
Si vous avez déjà effectué une demande l’année précédente et que votre situation n’a pas évolué, seuls les documents suivants sont requis :