Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Calculer les droits de douanes sur vos achats à l’étranger, hors UE

 Accéder au Simulateur 

Ce service en ligne vous permet d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.

Ce simulateur effectue le calcul en fonction de l’objet précis, de sa valeur dans la monnaie locale, du moyen de transport, du pays de provenance.

Il vous oriente ensuite vers la déclaration à effectuer.