Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Pour cela, vous devez

  • indiquer les dates de début et de fin de recherche,

  • choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),

  • renseigner votre localisation,

  • puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche.