Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Déclaration des activités bénévoles

 Accéder au Service en ligne 

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC)

Téléservice disponible uniquement en français.

Permet de déclarer des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC).

Pour créer votre compte, vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale.