Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Accusez réception de votre passeport

 Accéder au Service en ligne 

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l’attestation de remise datée et signée

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Il faut faire cette demande au moment du dépôt du dossier.

Vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice telereception-passeport pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport.