Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France

 Accéder au Service en ligne 

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Étapes à suivre :

  1. Préparer le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire

  2. Saisir les informations demandées

  3. Payer la vignette ( 3,81 € frais d’affranchissement inclus)

  4. Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures

  5. Vous recevez par mail une facture dans un délai d’environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit’Air

  6. La vignette Crit’Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Attention

Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander la vignette Crit’Air.