Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire

 Accéder au Simulateur 

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d’accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)

  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)

  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

Attention

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