Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre)

 Accéder au Modèle de document 

Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. Ce modèle est à adresser à l’ ANJ .

Votre courrier doit :

  • Être signé

  • Comporter toutes vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone pour éventuellement vérifier votre identité)

  • Être accompagné d’une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité recto/verso, permis de conduire, carte de séjour).