Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat (Formulaire 11382*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11382*03 

Permet au propriétaire ou locataire de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels).