Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Évolutions et dissolution d’une association

         Toutes les questions réponses