Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le  RSA , mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d’emploi vivant seul sans enfant touche, a pour unique revenu, 250 € par mois d’ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 646,52 € . Le demandeur d’emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 396,52 € ( 646,52 € – 250 € ).

Revenu de solidarité active (RSA)