Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.

    Cumul possible : assistant d’éducation

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi à mi-temps d’assistant d’éducation. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.

    Cumul impossible : préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur

    Si vous êtes étudiant futur professeur en parcours de préprofessionnalisation, vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

    En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.

    Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire

    • Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)

    • Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

    À savoir

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

    Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.

    Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

Bourses et aides pour étudiant