Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?

En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat étranger en France 

Si vous avez un , il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.

Si vous avez un CPI WW, il  permet de circuler à l’étranger . Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane du pays concerné.

Carte grise (certificat d’immatriculation)