Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.

Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.

À savoir

Le NEPH est visible sur votre permis de conduire, sur l’attestation d’inscription émise par l’ ANTS  ou sur le livret numérique. Si vous ne possédez plus aucun de ces documents, vous pouvez utiliser ce téléservice pour qu’on vous communique votre NEPH et obtenir une nouvelle attestation d’inscription.

Étapes à suivre :

1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande

2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse

3/ Fournir les coordonnées de contact

4 / Joindre les documents justificatifs