Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

 Accéder au Service en ligne 

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata.

Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne.

Vous avez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.

La pré-demande en ligne permet :

  • De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription

  • De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli

  • De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ( 30 € )

  • De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires

Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’ OFB  .