Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Demande d’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16149*01 

Ce formulaire vous permet de demander l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants.

L’AVFS vous permet d’effectuer des séjours dans votre pays d’origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial.

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.