Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Estimer le coût d’un emploi à domicile

 Accéder au Simulateur 

Vous permet de calculer le coût d’un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d’un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne.

Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.).

Vous permet aussi d’estimer le montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier.

À noter

Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.