Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11381*02 

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.

Envoi par l’un des moyens suivants :

  • En ligne

  • Par courrier postal

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf

  • FranceConnect