Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

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Ce site informe sur les prévisions des épisodes de pollution de l’air ambiant et les procédures que le préfet décide de mettre en œuvre lors de ces épisodes.

Il est mis à jour dès qu’une procédure est décidée. Par exemple la circulation différenciée.