Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Enregistrement d’un drone

 Accéder au Service en ligne 

Tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou équipé d’un dispositif de signalement électronique doit être enregistré sur le portail AlphaTango. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’enregistrement.