Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

Elisa permet les échanges de documents et d’informations entre organismes d’accueil de volontaires agréés, l’Agence du service civique et l’Agence de services et de paiement (ASP) grâce à la consultation en temps réel des informations d’agréments, de contrats, de paiement.

L’application Elisa permet de :

  • consulter votre agrément,

  • créer un contrat,

  • consulter un contrat,

  • consulter les paiements liés au contrat,

  • renseigner les états de présence du volontaire,

  • rompre un contrat,

  • attester de la formation civique et citoyenne.