Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’Union européenne – 27 juillet 2021

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l’Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

 Toutes les questions réponses 

  • Numéro d’urgence européen – 112

    112

    Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

    24h/24h et 7j/7

    Appel gratuit