Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le 30/05/2025 – Mis à jour le 10/06/2025

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ou un arrêté municipal ne s’y oppose pas.

Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s’ils sont mal fixés.

En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l’extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu’un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d’une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés et qu’ils ne soient pas trop lourds pour ne pas impacter la structure ou solidité de l’immeuble.

Par ailleurs, ils ne doivent pas non plus créer de situation d’insalubrité, entraîner une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains (par exemple, linge fixé ou étendu sur le garde-corps…).