Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d’infraction routière à vélo :

À noter

Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les  règles de circulation  et d’équipement pour circuler en toute sécurité.

La signalisation dédiée aux cyclistes © Ministère de l’intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

Infractions routières

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